Legal Notice
Mentions Légales
ARTICLE 1. IDENTIFICATION
Société éditrice du site « sleever-machines.com » :
SLEEVER INTERNATIONAL (ci-après Sleever) Société Anonyme à Responsabilité Limitée Au capital de 6.000.000 Euros Z.I. Le Val 5, avenue Arago, BP 27, 91420 Morangis Immatriculée au RCS de Corbeil sous le B 335 278 537 Téléphone : + 33 (0)1. 69. 74. 75. 76 Télécopie : +33 (0)1. 69. 74. 75. 77
E-mail : fr.sleever@sleever.com
Hébergeur :
CLEVER CLOUD SAS - n° d'identification 524 172 699 RCS Nantes - n° TVA FR 87 524 172 699
Siège social 3 rue de l'Allier 44000 Nantes – France.
ARTICLE 2. FONCTIONNEMENT
Notre site « www.sleever.com » (ci-après le Site) est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sous réserve des interruptions nécessaires aux opérations techniques de maintenance, d’entretien et de mise à jour que Sleever jugerait utiles d’effectuer.
Il comporte un espace accessible à tous, ainsi qu’un espace réservé à nos membres leur permettant d’accéder à notre catalogue et d’obtenir de plus amples détails sur nos produits et services.
ARTICLE 3. DONNES PERSONNELLES
Sleever s’engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués à partir du Site et dont Sleever est responsable, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi « Informatique et Libertés ».
3.1. Par données à caractère personnel, Sleever entend toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable par un ou plusieurs éléments qui lui sont propres fournies sur le Site pour nous contacter ou accéder à la zone réservée à nos membres.
Les informations ainsi fournies sur notre Site permettent le traitement de vos demandes.
Elles sont en outre destinées à faciliter et entretenir nos relations commerciales et le cas échéant, à exécuter nos obligations afférentes aux prestations dont vous souhaitez bénéficier.
A ces fins, les données à caractère personnel collectées sur notre Site peuvent être transmises au personnel de Sleever ainsi qu’aux éventuels sous-traitants de Sleever, mais également à nos partenaires.
3.2. Droits sur vos données personnelles
Vous disposez d’un droit d’opposition au traitement par Sleever des données personnelles vous concernant, ainsi que du droit de vous opposer, sans frais, à ce que vos données personnelles soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale par Sleever ou, le cas échéant, par nos partenaires auxquels seraient transmises vos données personnelles.
L’opposition au traitement de vos données à caractère personnel peut avoir pour conséquence d’empêcher Sleever d’assurer la prestation demandée, ce qui ne saurait lui être reproché.
Par ailleurs, vous disposez d’un droit d’accès, de communication, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant, et recueillies lors de vos visites du sites de Sleever.
Plus particulièrement, vous disposez du droit d’interroger Sleever en vue d’obtenir la confirmation que vos données personnelles font ou ne font pas l’objet d’un traitement, des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de destinataires auxquelles celles-ci sont communiquées.
Nous vous indiquons qu’une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande et contre remboursement des coûts de reproduction de celle-ci.
Toutefois, Sleever à la possibilité de s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.
Pour exercer ces droits, il suffit d’adresser un courrier postal à l’adresse suivante :
Sleever International ZI Le Val 5, avenue Arago BP 27 91420 Morangis France
Les informations personnelles recueillies dans le cadre du service sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi « informatique et Libertés », et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement.
ARTICLE 4. PROSPECTION ELECTRONIQUE
4.1. Les adresses électroniques non professionnelles collectées sur notre Site peuvent être utilisées par Sleever à des fins de prospection électronique exclusivement pour vous informer des produits ou services similaires à ceux que vous aurez pu commander ou consulter à partir du Site.
Vous pourrez toutefois vous opposer à la réception de ces prospections en cliquant sur le lien de désinscription contenu dans les courriers que nous sommes susceptibles de vous adresser par voie électronique.
Si vous en avez émis le souhait exprès par le biais de nos formulaires en ligne, vous serez susceptible de recevoir des offres commerciales émanant de partenaires de Sleever, ou des offres ne concernant pas les produits ou services que vous nous avons d’ores et déjà fournis. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces offres, vous disposez là encore d’un droit d’opposition.
4.2. Conformément aux dispositions de la Loi sur la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004 et à l’avis de la CNIL en date du 2 mars 2005, Sleever est susceptible d’utiliser les adresses électroniques professionnelles qui lui sont transmises afin de faire parvenir aux utilisateurs de ces adresses électroniques des publicités relatives à ses propres services, ainsi que de transmettre celle-ci à des tiers.
Vous pourrez toutefois vous opposer à une telle prospection par voie électronique, soit au moment de la collecte de vos données, soit à la réception de cette prospection en cliquant sur le lien de désinscription contenu dans le message que nous sommes susceptibles de vous adresser, ou le cas échéant en vous adressant à l’émetteur du message qu’un tiers est susceptible de vous adresser.
4.3. Déclaration CNIL
Le Site fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), le 17 octobre 2006, sous le n° 1198499.
ARTICLE 5. COOKIES
En cas d’utilisation de cookies incluant des informations relatives à la navigation d’un visiteur.
Afin de faciliter votre accès aux services proposés (notamment, en limitant le temps de chargement de nos pages lors de vos futures visites), nous implantons des « cookies », c’est à dire des fichiers de petites tailles, sur votre disque dur.
Ces cookies sont uniquement destinés à constituer des témoins de connexions, et donc d’identifier votre ordinateur pour faciliter votre navigation.
Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant votre navigateur de la manière suivante :
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Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
1. Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »)
2. Cliquez sur l’onglet « Sécurité » (ou « Security »)
3. Sélectionnez « Internet » puis « Personnaliser le niveau » (ou « CustomLevel »)
4. Récupérez la rubrique « cookies » et choisissez l’option qui vous convient.
Pour Netscape 6.X et 7.X :
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ARTICLE 6. PROPRIETE INTELLECTUELLE
La structure générale de notre site et l’ensemble des contenus diffusés sur ce Site (images, articles, photographie, logos, marques, vidéos, interviews, sons, textes…), sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle, et notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l’image, et par la législation internationale en vigueur.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les photos, les textes, les documents téléchargeables, les représentations iconographiques.
A ce titre, à défaut d’autorisation expresse de Sleever, il est strictement interdit d’exploiter les contenus de notre Site et notamment de les reproduire, représenter, modifier ou adapter en tout ou partie.
ARTICLE 7. RESPONSABILITE
7.1. Notre Site a essentiellement pour objet de présenter notre activité d’emballage.
En effet, il n’est pas à ce jour possible de commander des prestations d’emballage par l’intermédiaire de notre Site.
Sleever fait ses meilleurs efforts pour présenter sur le Site des informations exactes relatives à la composition, les propriétés et l’utilisation de ses produits et services relatifs à ces prestations d’emballage.
Toutefois, les prestations susvisées sont exclusivement encadrées par les conditions générales de vente figurant au verso de chacune des bons de commande ou facture.
En conséquence, aucune des informations figurant sur le Site ne pourra être interprétée comme une information pré-contractuelle relative aux prestations d’emballage de Sleever, ni comme constituant une garantie contractuelle quelconque offerte par Sleever dans le cadre de la fourniture desdites prestations.
A ce titre, les photographies reproduites sur le Site ont une valeur strictement illustrative et sont dénuées de toute valeur contractuelle.
Le cas échéant, nous vous recommandons en outre la clause suivante :
Le Site comporte un permet à ceux qui se sont inscrits comme membres d’accéder à un espace réservé et notamment de commander des produits, tels que notamment des T-shirts, des casquettes et des parapluies comportant la marque protégée « Sleever ».
La commande de ces produits nécessite l’acceptation préalable des conditions générales de ventes spécifiques accessibles en permanence au sein de la zone membre de notre Site.
7.2. Sleever ne saurait garantir à l’utilisateur le secret de la correspondance des courriers électroniques ou de tout autre mode de communication utilisant le support du réseau Internet et pouvant être captés par un tiers, du fait de mode de circulation des données de ce réseau.
De plus, il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et / ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur internet.
7.4. Sleever ne saurait être responsable des conséquences, directes ou indirectes, pouvant découler de vos erreurs de saisie de coordonnées ou de toute autre information incomplète ou erronée transmise par vos soins via le présent Site.
ARTICLE 8. LIENS HYPERTEXTES
La création de liens hypertextes (simples ou profonds) vers notre Site est soumise à l’accord préalable du Directeur de la Publication de Sleever.
Les liens hypertextes mis en œuvre en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de Sleever, celui-ci n’exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites.
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